Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence réglementaire pour les provisions techniques
Résumé. Les entreprises d'assurance doivent maintenant se référer à l'article R. 134-14 pour évaluer leurs provisions techniques.
A modifié les dispositions suivantes :