Décret n°2025-1333 du 26 décembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. R343-1

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Modification de la référence réglementaire pour les provisions techniques

Résumé. Les entreprises d'assurance doivent maintenant se référer à l'article R. 134-14 pour évaluer leurs provisions techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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