Décret n°2025-1328 du 24 décembre 2025

Article 3

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Article 3

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des adjoints techniques du ministère de la justice régi par le décret du 24 décembre 2025 susvisé (Décret sur les personnels techniques du ministère de la justice) est fixé à l'article 9 (Fixation des indices de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C) du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 susvisé.

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Référence aux échelons salariaux pour les adjoints techniques

Résumé. Un décret de 2025 précise que les adjoints techniques du ministère de la justice suivent les règles de salaire fixées dans un décret de 2008.

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des adjoints techniques du ministère de la justice régi par le décret du 24 décembre 2025 susvisé (Décret sur les personnels techniques du ministère de la justice) est fixé à l'article 9 (Fixation des indices de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C) du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 susvisé.

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Source : Légifrance