Décret n°2025-1328 du 24 décembre 2025

Article 3

Créé le 28 décembre 2025

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des adjoints techniques du ministère de la justice régi par le décret du 24 décembre 2025 susvisé est fixé à l'article 9 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2025