En vigueur depuis le 28 décembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Référence aux échelons salariaux pour les adjoints techniques
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des adjoints techniques du ministère de la justice régi par le décret du 24 décembre 2025 susvisé (Décret sur les personnels techniques du ministère de la justice) est fixé à l'article 9 (Fixation des indices de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C) du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 susvisé.