En vigueur depuis le 28 décembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des indices indiciaires pour les techniciens du ministère de la justice
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des techniciens du ministère de la justice régi par le décret du 24 décembre 2025 susvisé (Décret sur les personnels techniques du ministère de la justice) est fixé à l'article 8-1 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 susvisé.