Décret n°2025-1328 du 24 décembre 2025

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1641 du 23 décembre 2010

Art. 4

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Mise à jour des indices bruts des adjoints techniques

Résumé. Les indices bruts des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire sont mis à jour pour 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

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