Décret n°2025-1315 du 24 décembre 2025

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Entrée en vigueur d'un décret sur les prêts

Résumé. Un nouveau décret sur les prêts entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2026.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2026.

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Source : Légifrance