Décret n°2025-1306 du 24 décembre 2025

Article 2

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Article 2

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté pris en application du I de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique (Rôle et missions des infirmiers) et au plus tard le 30 juin 2026.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Entrée en vigueur du décret sur les infirmiers

Résumé. Ce décret entrera en vigueur entre le lendemain de la publication d'un arrêté spécifique et au plus tard le 30 juin 2026.

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté pris en application du I de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique (Rôle et missions des infirmiers) et au plus tard le 30 juin 2026.

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En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

Source : Légifrance