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Décret n°2025-1306 du 24 décembre 2025

relatif aux activités et compétences de la profession d'infirmier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évolution des compétences des infirmiers

Résumé. Les infirmiers auront plus de responsabilités, surtout en cas d'urgence, et pourront déléguer certains soins.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4301-2 (Exercice des infirmiers en pratique avancée), L. 4311-1 (Rôle et missions des infirmiers) et L. 4161-1 (Conditions d'exercice illégal de la médecine) ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 13 novembre 2025 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Évolution des compétences des infirmiers

Résumé. Les infirmiers voient leurs compétences élargies et simplifiées, notamment en situation d'urgence et dans la délégation de soins.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre II : Spécialités infirmières en pratique avancéeCode de la santé publiqueSct. Section unique : Infirmier anesthésiste diplômé d'Etat
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre II : Spécialités infirmières en pratique avancée, Sct. Section unique : Infirmier anesthésiste diplômé d'Etat

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Entrée en vigueur du décret sur les infirmiers

Résumé. Ce décret entrera en vigueur entre le lendemain de la publication d'un arrêté spécifique et au plus tard le 30 juin 2026.

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté pris en application du I de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique (Rôle et missions des infirmiers) et au plus tard le 30 juin 2026.

En vigueur depuis le 27 décembre 2025

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Exécution d'un décret sur le code de la santé publique

Résumé. La ministre de la santé est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui modifie le code de la santé publique.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie Rist

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2025

Décret n°2025-1306 du 24 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3