A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R4311-1, Art. R4311-2, Art. R4311-3, Art. R4311-4, Art. R4311-5, Art. R4311-6, Art. R4311-7 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Chapitre II : Spécialités infirmières en pratique avancée, Sct. Section unique : Infirmier anesthésiste diplômé d'Etat > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R4311-12, Art. R4301-10-1, Art. R4311-12-1, Art. R4301-10-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 1 : Activités et compétences > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R4311-5-1, Art. R4311-8, Art. R4311-9, Art. R4311-10, Art. R4311-14, Art. R4311-15 > >

Le présent décret entre en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté pris en application du I de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique et au plus tard le 30 juin 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.