Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1226 du 7 octobre 2020 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0301 du 24 décembre 2025
Décret n°2025-1284 du 19 décembre 2025
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le décret n° 2020-1226 du 7 octobre 2020 relatif au label « Capitale française de la culture » ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 juillet 2025,
Décrète :
Article 2
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture,
Rachida Dati