En vigueur depuis le 24 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution du décret sur le lait bio
Résumé. La ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant le lait bio.
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.