Décret n°2025-1231 du 17 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2025-1009 du 29 octobre 2025

Art. 6

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Extension des attributions du commissariat général au développement durable

Résumé. Le commissariat général au développement durable obtient de nouvelles responsabilités dans les domaines des matières premières, des mines, de la transition énergétique, de l'énergie et de la sûreté nucléaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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