JORF n°0296 du 18 décembre 2025

Article 1

Article 1

L'article 10 du décret du 17 décembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Au II, les mots : « du 1° du V » sont remplacés par les mots : « du 1° et du 2° du V » ;
2° Le V est remplacé par les dispositions suivantes :
« V.-Les directions de la mer de la Guadeloupe, de la Martinique et Sud océan Indien comprennent également un centre de sécurité des navires. » ;
3° Il est ajouté un VI ainsi rédigé :
« VI.-Les directions de la mer de la Martinique et Sud océan Indien comprennent en outre un centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage. »


Historique des versions

Version 1

L'article 10 du décret du 17 décembre 2010 susvisé est ainsi modifié :

1° Au II, les mots : « du 1° du V » sont remplacés par les mots : « du 1° et du 2° du V » ;

2° Le V est remplacé par les dispositions suivantes :

« V.-Les directions de la mer de la Guadeloupe, de la Martinique et Sud océan Indien comprennent également un centre de sécurité des navires. » ;

3° Il est ajouté un VI ainsi rédigé :

« VI.-Les directions de la mer de la Martinique et Sud océan Indien comprennent en outre un centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage. »