Décret n°2025-1230 du 17 décembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010

Art. 11

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Modification des missions de la direction de la mer

Résumé. Le décret modifie les missions de la direction de la mer, notamment en matière de développement durable, de gestion des ressources marines et de coordination des politiques maritimes.

A modifié les dispositions suivantes :

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