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Modification des missions de la direction de la mer
Résumé. Le décret modifie les missions de la direction de la mer, notamment en matière de développement durable, de gestion des ressources marines et de coordination des politiques maritimes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010Art. 11 : Rôles et missions de la direction de la mer
→ Version 5 : Réorganisation des compétences territoriales pour les missions maritimes
→ Version 5 : Réorganisation des compétences territoriales pour les missions maritimes
- Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010Art. 11