JORF n°0296 du 18 décembre 2025

Article 2

Article 2

Le V de l'article 11 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« V.-Sous l'autorité du ministre chargé de la mer et par dérogation aux dispositions du décret du 29 avril 2004 susvisé ou sous l'autorité des préfets compétents, selon la réglementation applicable :
« 1° Les attributions relatives à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution au titre de la sécurité des navires sont exercées dans les conditions suivantes :
« a) Dans la région de Guadeloupe et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, par la direction de la mer de la Guadeloupe ;
« b) Dans la collectivité territoriale de Martinique, par la direction de la mer de la Martinique ;
« c) Dans la région de La Réunion, dans le département de Mayotte et dans les Terres australes et antarctiques françaises, par la direction de la mer Sud océan Indien ;
« 2° Les attributions relatives à l'organisation des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage sont exercées dans les conditions suivantes :
« a) Dans la région de Guadeloupe, dans la collectivité territoriale de Martinique et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, par la direction de la mer de la Martinique ;
« b) Dans la région de La Réunion, dans le département de Mayotte et dans les Terres australes et antarctiques françaises, par la direction de la mer Sud océan Indien. »


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Version 1

Le V de l'article 11 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« V.-Sous l'autorité du ministre chargé de la mer et par dérogation aux dispositions du décret du 29 avril 2004 susvisé ou sous l'autorité des préfets compétents, selon la réglementation applicable :

« 1° Les attributions relatives à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution au titre de la sécurité des navires sont exercées dans les conditions suivantes :

« a) Dans la région de Guadeloupe et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, par la direction de la mer de la Guadeloupe ;

« b) Dans la collectivité territoriale de Martinique, par la direction de la mer de la Martinique ;

« c) Dans la région de La Réunion, dans le département de Mayotte et dans les Terres australes et antarctiques françaises, par la direction de la mer Sud océan Indien ;

« 2° Les attributions relatives à l'organisation des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage sont exercées dans les conditions suivantes :

« a) Dans la région de Guadeloupe, dans la collectivité territoriale de Martinique et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, par la direction de la mer de la Martinique ;

« b) Dans la région de La Réunion, dans le département de Mayotte et dans les Terres australes et antarctiques françaises, par la direction de la mer Sud océan Indien. »