Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2025-1230 du 17 décembre 2025

portant création d'un centre de sécurité des navires à la direction de la mer de la Guadeloupe

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des directions de la mer

Résumé. Ce décret réorganise les directions de la mer pour mieux gérer les ressources marines et le développement durable.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code des transports, notamment son article L. 5241-4 (Délivrance et contrôle des titres de sécurité pour les navires) ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;

Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 (Réorganisation des services de l'État dans les DOM et collectivités d'outre-mer) modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l'avis du comité social d'administration de la direction de la mer de la Guadeloupe en date du 21 mars 2025 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de la direction de la mer de la Martinique en date du 8 avril 2025 ;

Vu l'avis de l'assemblée de Martinique en date du 25 septembre 2025 ;

Vu l'avis de la commission centrale de sécurité, instituée par le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires), en date du 1er octobre 2025 ;

Vu l'avis du conseil départemental de la Guadeloupe en date du 31 octobre 2025 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 26 août 2025 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des directions de la mer

Résumé. Les directions de la mer sont désormais des services déconcentrés relevant des ministres chargés de la mer et du développement durable, avec des compétences spécifiques selon leur localisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de la direction de la mer

Résumé. Le décret modifie les missions de la direction de la mer, notamment en matière de développement durable, de gestion des ressources marines et de coordination des politiques maritimes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références administratives pour l'outre-mer

Résumé. Le décret modifie les références administratives pour l'application du texte dans les départements et régions d'outre-mer, notamment en remplaçant certaines autorités et en ajoutant des dispositions spécifiques pour la Martinique.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

II. - Les dispositions du 5° du I de l'article 61 du décret du 30 août 1984 (Adaptation du décret pour les territoires d'outre-mer) peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le 19 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret par les ministres

Résumé. Le décret du 17 décembre 2025 précise les responsabilités des ministres pour son application.

Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Monique Barbut

La ministre des outre-mer,

Naïma Moutchou

En vigueur depuis le vendredi 19 décembre 2025

Décret n°2025-1230 du 17 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4