En vigueur depuis le 18 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur du décret
Résumé. Ce décret entre en vigueur à partir de l'année scolaire 2025-2026.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de l'année universitaire 2025-2026.