Décret n°2025-1227 du 15 décembre 2025

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de l'année universitaire 2025-2026.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2025

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur à partir de l'année scolaire 2025-2026.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de l'année universitaire 2025-2026.

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En vigueur depuis le jeudi 18 décembre 2025

Source : Légifrance