Créé le 18 décembre 2025
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de l'année universitaire 2025-2026.
Décret n°2025-1227 du 15 décembre 2025
Article 2
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En vigueur depuis le jeudi 18 décembre 2025
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de l'année universitaire 2025-2026.