Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 645-7, D. 645-7-1 en application de son article L. 640-3 ;

Vu le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 modifié fixant la liste des vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux ou pétillants, des vins rosés tranquilles, des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué ;

Vu l'avis des organismes de défense et de gestion intéressés ;

Vu les propositions du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité lors de ses séances du 11 juin et 10 septembre 2025,

Décrète :

Fait le 15 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Serge Papin

La ministre de l'action et des comptes publics,

Amélie de Montchalin