Décret n°2025-1220 du 15 décembre 2025

Article 5

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Article 5

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2025

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Exécution du décret par la ministre de l'agriculture

Résumé. Un décret confie à la ministre de l'agriculture la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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