Décret n°2025-1208 du 11 décembre 2025

Article 3

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Article 3

Le centre de référence des agressions facilitées par les substances de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris assiste les professionnels de santé et les patients tout au long de l'expérimentation. A ce titre :
1° Il met à disposition des prescripteurs l'ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de l'expérimentation, notamment les modèles de fiche de liaison et d'ordonnance, la note d'information et le formulaire de consentement ;
2° Il aide les prescripteurs qui le souhaitent à expliquer les résultats à leurs patients et oriente les patients vers les structures sanitaires et associations les mieux à même de les prendre en charge ;
3° Il est chargé du recueil et de l'anonymisation des données et informations nécessaires à l'évaluation de l'expérimentation dans les conditions prévues à l'article 5 (Collecte de données pour évaluer une expérimentation sur les agressions facilitées par des substances).

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En vigueur depuis le 14 décembre 2025

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Rôle d'un centre spécialisé dans une expérience sur la détection de substances

Résumé. Un centre spécialisé aide les médecins et les patients pendant une expérience sur la détection de substances utilisées dans des agressions, en fournissant des documents, en aidant à expliquer les résultats et en collectant des données anonymisées pour évaluer l'expérience.

Le centre de référence des agressions facilitées par les substances de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris assiste les professionnels de santé et les patients tout au long de l'expérimentation. A ce titre :
1° Il met à disposition des prescripteurs l'ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de l'expérimentation, notamment les modèles de fiche de liaison et d'ordonnance, la note d'information et le formulaire de consentement ;
2° Il aide les prescripteurs qui le souhaitent à expliquer les résultats à leurs patients et oriente les patients vers les structures sanitaires et associations les mieux à même de les prendre en charge ;
3° Il est chargé du recueil et de l'anonymisation des données et informations nécessaires à l'évaluation de l'expérimentation dans les conditions prévues à l'article 5 (Collecte de données pour évaluer une expérimentation sur les agressions facilitées par des substances).

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En vigueur depuis le dimanche 14 décembre 2025

Source : Légifrance