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Décret n°2025-1207 du 10 décembre 2025

relatif aux qualifications des personnels chargés de l'encadrement des enfants dans les établissements d'accueil du jeune enfant

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigences en matière de qualification du personnel dans les crèches

Résumé. Les crèches doivent avoir au moins 40% de leur personnel avec des diplômes spécifiques pour s'occuper des enfants.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 214-1-1 (Accueil du jeune enfant : modes et responsabilités) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 2324-1 (Autorisation pour les crèches) et L. 2324-4 (Application des règles pour les crèches) ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 17 juillet 2025 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Ajout d'une qualification supplémentaire pour le personnel d'encadrement dans les crèches

Résumé. Les crèches doivent désormais avoir au moins 40% de leur personnel avec des diplômes spécifiques ou un titre professionnel équivalent pour s'occuper des enfants.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 décembre 2025

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Exécution du décret par la ministre de la santé

Résumé. La ministre de la santé est responsable de l'application d'un nouveau décret.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Stéphanie Rist

En vigueur depuis le dimanche 14 décembre 2025

Décret n°2025-1207 du 10 décembre 2025
Article 1
Article 2