A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-675 du 26 avril 2022Art. 1 → Version 3
- Décret n°2022-675 du 26 avril 2022Art. 1
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Décret n°2025-1205 du 11 décembre 2025
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2022-675 du 26 avril 2022 modifié portant création d'une indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 29 septembre 2025,
Décrète :
Créé le 14 décembre 2025
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2026.
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Créé le 14 décembre 2025
La ministre des armées et des anciens combattants, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de l'action et des comptes publics et le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre des armées et des anciens combattants,
Catherine Vautrin
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Roland Lescure
La ministre de l'action et des comptes publics,
Amélie de Montchalin
Le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
David Amiel
En vigueur depuis le dimanche 14 décembre 2025
Décret n°2025-1205 du 11 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3