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Décret n°2025-1205 du 11 décembre 2025

modifiant le décret n° 2022-675 du 26 avril 2022 portant création d'une indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées

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Indemnité spéciale pour les volontaires du service de santé des armées

Résumé. Les volontaires du service de santé des armées auront droit à une indemnité spéciale à partir de janvier 2026.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2022-675 du 26 avril 2022 (Indemnités pour militaires infirmiers et techniciens) modifié portant création d'une indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 29 septembre 2025,

Décrète :

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Extension de l'indemnité spéciale aux volontaires du service de santé des armées

Résumé. Les volontaires du service de santé des armées peuvent désormais prétendre à l'indemnité spéciale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 décembre 2025

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer le 1er janvier 2026.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 14 décembre 2025

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Exécution d'un décret par plusieurs ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre à partir du 1er janvier 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de l'action et des comptes publics et le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2025.

Sébastien Lecornu

Par le Premier ministre :

La ministre des armées et des anciens combattants,

Catherine Vautrin

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland Lescure

La ministre de l'action et des comptes publics,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

David Amiel

En vigueur depuis le dimanche 14 décembre 2025

Décret n°2025-1205 du 11 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3