Décret n°2025-12 du 8 janvier 2025

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, dispose des services placés sous l'autorité de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ou dont elle dispose.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2025

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Attributions du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Résumé. Le ministre utilise les services de la ministre de l'éducation pour faire son travail.

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, dispose des services placés sous l'autorité de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ou dont elle dispose.

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Source : Légifrance