Décret n°2025-1193 du 8 décembre 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985

Art. 21

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Extension de la surveillance médicale pour les agents exposés à des risques

Résumé. La surveillance médicale par le médecin du travail est désormais obligatoire pour tous les agents exposés à des risques spécifiques, avec une fréquence minimale de contrôle.

A modifié les dispositions suivantes :

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