Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la surveillance médicale pour les agents exposés à des risques
Résumé. La surveillance médicale par le médecin du travail est désormais obligatoire pour tous les agents exposés à des risques spécifiques, avec une fréquence minimale de contrôle.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 85-603 du 10 juin 1985Art. 21 : Surveillance médicale renforcée pour certains agents
→ Version 4 : Précision des critères de surveillance médicale particulière
→ Version 4 : Précision des critères de surveillance médicale particulière
- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985Art. 21