Décret n°2025-1193 du 8 décembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985

Art. 20-1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985

Art. 20-2

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Modification des visites médicales pour les agents à risque

Résumé. Les agents à risque doivent désormais passer une visite médicale intermédiaire deux ans après leur dernière visite, et les visites d'information et de prévention sont organisées tous les cinq ans, sauf pour certains agents qui en bénéficient tous les quatre ans.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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