Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des visites médicales pour les agents à risque
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la fréquence des visites médicales
- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985Art. 20-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985Art. 20-2