Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la périodicité minimale des visites de prévention
Résumé. La visite d'information et de prévention des agents n'a plus besoin d'être faite tous les deux ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 85-603 du 10 juin 1985Art. 20 : Visite d'information et de prévention pour les agents publics
→ Version 4 : Suppression de la périodicité des visites médicales
→ Version 4 : Suppression de la périodicité des visites médicales
- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985Art. 20