Article 24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté du budget 2025 de la Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
Résumé Le budget 2025 de la société qui construit des infrastructures pour les Jeux Olympiques est approuvé par des ministres et des présidents de région, jusqu'à ce que le conseil d'administration prenne le relais.
Jusqu'à l'exercice par le conseil d'administration des compétences qui lui sont dévolues par l'article 9 et par dérogation, le budget de l'exercice 2025 de la Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 est arrêté par décision des ministres chargés des sports, de l'urbanisme et du budget après consultation des présidents des conseils régionaux d'Auvergne-Rhône-Alpes et de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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