Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un établissement public pour les ouvrages olympiques
Résumé Un nouveau groupe est créé pour gérer les projets olympiques, dirigé par des ministres, et basé à Marseille.
Il est créé un établissement public national à caractère industriel et commercial dénommé « Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 » (SOLIDEO Alpes 2030).
Cet établissement est placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés des sports, de l'urbanisme et du budget.
Le siège de l'établissement est fixé à Marseille.
1 version