JORF n°0289 du 10 décembre 2025

Article 1

Article 1

Les modifications des statuts de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, adoptées lors de l'assemblée générale extraordinaire du 27 juin 2025, annexées au présent décret, sont approuvées.


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Version 1

Les modifications des statuts de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, adoptées lors de l'assemblée générale extraordinaire du 27 juin 2025, annexées au présent décret, sont approuvées.