Décret n°2025-1185 du 8 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Les modifications des statuts de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, adoptées lors de l'assemblée générale extraordinaire du 27 juin 2025, annexées au présent décret, sont approuvées.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2025

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Approbation des modifications statutaires d'une société audiovisuelle

Résumé. Un décret approuve les changements dans les règles de la société qui gère la télévision française à l'étranger.

Les modifications des statuts de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, adoptées lors de l'assemblée générale extraordinaire du 27 juin 2025, annexées au présent décret, sont approuvées.

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