Décret n°2025-1180 du 8 décembre 2025

Article 1

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Article 1

Le code de la route est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Suppression d'articles du code de la route) à 10 (Renforcement des pouvoirs de surveillance des agents de l'État sur les centres de contrôle technique) du présent décret.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2025

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Modification du code de la route par décret

Résumé. Le décret modifie le code de la route pour adapter les règles de contrôle technique des véhicules.

Le code de la route est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Suppression d'articles du code de la route) à 10 (Renforcement des pouvoirs de surveillance des agents de l'État sur les centres de contrôle technique) du présent décret.

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Source : Légifrance