Décret n°2025-1178 du 8 décembre 2025

Article 2

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Article 2

La ministre de l'action et des comptes publics est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2025

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Annulation de crédits budgétaires en 2025

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires pour l'année 2025.

La ministre de l'action et des comptes publics est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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