En vigueur depuis le 10 décembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un accord franco-kazakh
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux activités du Groupe Agence française de développement en République du Kazakhstan, signé à Astana le 1er novembre 2023, sera publié au Journal officiel de la République française.