Décret n°2025-1176 du 8 décembre 2025

Article 1

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Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux activités du Groupe Agence française de développement en République du Kazakhstan, signé à Astana le 1er novembre 2023, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2025

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Publication d'un accord franco-kazakh

Résumé. Un accord entre la France et le Kazakhstan sur les activités de l'Agence française de développement sera publié au Journal officiel.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux activités du Groupe Agence française de développement en République du Kazakhstan, signé à Astana le 1er novembre 2023, sera publié au Journal officiel de la République française.

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