A modifié les dispositions suivantes :
Code de la voirie routièreArt. D118-5-1 : Règles de sécurité pour les grandes routes
→ Version 4 : Extension du champ d'application des procédures de sécurité routière
→ Version 4 : Extension du champ d'application des procédures de sécurité routière
- Code de la voirie routièreArt. D118-5-1