En vigueur depuis le 7 décembre 2025
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Maintien et versement du remboursement des cotisations
Le versement est maintenu jusqu'à la fin du mois au cours duquel l'agent cesse d'être dans l'une des positions ou situations mentionnées à l'article 1er (Remboursement des cotisations sociales pour les agents d'outre-mer). Lorsque la reprise du service a lieu au cours d'un mois ultérieur, le versement est effectué pour ce mois entier.