Décret n°2025-1170 du 5 décembre 2025

Article 2

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Article 2

Le montant du remboursement au titre d'un mois est fixé à :
1° 15 euros à compter du 1er janvier 2025 ;
2° 30 euros à compter du 1er janvier 2027.
Le remboursement est versé mensuellement.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2025

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Montant du remboursement des cotisations sociales complémentaires

Résumé. Un remboursement mensuel de 15 euros en 2025 et de 30 euros en 2027 est prévu pour certains agents de l'État affiliés à des régimes locaux de sécurité sociale.

Le montant du remboursement au titre d'un mois est fixé à :
1° 15 euros à compter du 1er janvier 2025 ;
2° 30 euros à compter du 1er janvier 2027.
Le remboursement est versé mensuellement.

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En vigueur depuis le dimanche 7 décembre 2025

Source : Légifrance