Décret n°2025-1167 du 5 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R157-1

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Extension des établissements devant posséder un défibrillateur

Résumé. La liste des lieux obligés d'avoir un défibrillateur s'élargit pour inclure plus de structures d'accueil et de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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