Décret n°2025-1161 du 5 décembre 2025

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Horaires du scrutin et ajustements possibles

Résumé. Le scrutin est ouvert de 8h à 18h, mais les préfets peuvent ajuster ces horaires pour faciliter le vote.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 7 décembre 2025

Source : Légifrance