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Titre IER

Dispositions modifiant le code de l'organisation judiciaire

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Chapitre III

Disposition relative à la spécialisation départementale d'un tribunal judiciaire en matière foncière

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JORF n°0264 du 9 novembre 2025

Chapitre II : Dispositions relatives au greffe

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'organisation judiciaire > > Art. R123-10 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'organisation judiciaire > > Art. R123-11 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'organisation judiciaire > > Art. R123-17-1 > >

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