Article 28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nature des dépenses de l'établissement
Résumé Les dépenses de l'école incluent les salaires, les investissements, les frais de fonctionnement et tout ce qui est nécessaire pour qu'elle fonctionne.
Les dépenses de l'établissement comprennent :
1° Les dépenses correspondant aux rémunérations et aux charges sociales du personnel rémunéré par l'établissement ;
2° Les dépenses d'investissement, de fonctionnement et d'intervention ;
3° D'une manière générale, toutes dépenses nécessaires aux activités de l'école.
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