Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et statut du personnel de l'école
Résumé L'école emploie différents types de personnel, chacun avec ses propres règles disciplinaires.
Le personnel de l'école comprend des fonctionnaires, des magistrats et des militaires, placés dans une position conforme à leur statut, ainsi que des agents contractuels de droit public régis par les dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé et des ouvriers d'Etat.
Les personnels de l'école relèvent du seul régime disciplinaire applicable à leur statut.
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