JORF n°0030 du 5 février 2025

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Élection et durée du mandat du président du conseil d'administration

Résumé Le président du conseil est choisi par les membres pour 4 ans, avec une limite d'âge de 68 ans.

Le conseil d'administration élit, à la majorité absolue de ses membres présents ou représentés, son président parmi les sept personnalités qualifiées mentionnées au a du 2° de l'article 6 pour une durée de quatre ans renouvelable.
La limite d'âge du président est fixée à soixante-huit ans.


Historique des versions

Version 1

Le conseil d'administration élit, à la majorité absolue de ses membres présents ou représentés, son président parmi les sept personnalités qualifiées mentionnées au a du 2° de l'article 6 pour une durée de quatre ans renouvelable.

La limite d'âge du président est fixée à soixante-huit ans.