JORF n°0030 du 5 février 2025

Section 1 : Dispositions générales

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Administration de l'École nationale des travaux publics de l'État

Résumé L'école des travaux publics est dirigée par un directeur et un conseil d'administration, avec l'aide de deux autres conseils.

L'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur assisté d'un conseil scientifique et un conseil de l'enseignement et de la vie étudiante.

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de services communs entre établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche

Résumé Les écoles et centres de recherche peuvent s'associer pour créer des services communs et définir qui fait quoi.

L'école peut, avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, créer un ou plusieurs services communs. Les établissements intéressés règlent par convention l'organisation et les modalités de gestion de ce service. Cette convention mentionne les missions dévolues au service, l'établissement de rattachement au sein duquel le service établit son siège ainsi que les droits et obligations des établissements contractants. Elle précise en outre les conditions de nomination du directeur de ce service, la durée de son mandat ainsi que, le cas échéant, la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de l'instance consultative qui assiste le directeur.