JORF n°0259 du 4 novembre 2025

Article 8

Article 8

I. - Le décret n° 50-1489 du 28 novembre 1950 portant réorganisation de l'Ecole d'application des élèves officiers de gendarmerie et fixant la nouvelle dénomination de cette école et le décret n° 59-876 du 18 juillet 1959 relatif à l'organisation du commandement des écoles de la gendarmerie sont abrogés.
II. - L'article 39 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 susvisé est abrogé.


Historique des versions

Version 1

I. - Le décret n° 50-1489 du 28 novembre 1950 portant réorganisation de l'Ecole d'application des élèves officiers de gendarmerie et fixant la nouvelle dénomination de cette école et le décret n° 59-876 du 18 juillet 1959 relatif à l'organisation du commandement des écoles de la gendarmerie sont abrogés.

II. - L'article 39 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 susvisé est abrogé.