Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 > > Art. 6 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 > > Sct. SECTION 5 : RECRUTEMENT AU CHOIX PARMI LES OFFICIERS SOUS CONTRAT RATTACHES AU CORPS DES OFFICIERS DE GENDARMERIE ET LES MAJORS > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 > > Art. 12 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 > > Art. 24 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 > > Art. 25, Art. 26 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 > > Art. 29 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 > > Art. 8 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 > > Art. 11 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 > > Art. 17 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 > > Art. 18 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 > > Art. 19 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 > > Art. 27 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 > > Art. 28 > >
1 version
13 modifiés
1 abrogé