JORF n°0259 du 4 novembre 2025

Chapitre III : Création des échelles de solde et conditions d'accès aux échelons

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 > > Art. 38 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 > > Art. 35-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 > > Art. 37-1, Art. 37-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 > > Art. 34 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 > > Art. 36 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 > > Art. 37 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 > > Art. 36-1 > >

1 version

3 créés

4 modifiés

1 abrogé

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012 > > Art. 24-1, Art. 26 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012 > > Art. 23-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012 > > Art. 25-1, Art. 25-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012 > > Art. 25 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012 > > Art. 24 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012 > > Art. 24-2 > >

1 version

3 créés

3 modifiés

2 abrogés