JORF n°0259 du 4 novembre 2025

Article 2

Article 2

Le décret du 24 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 8, les mots : « jusqu'à » sont remplacés par les mots : « au plus tard deux mois après » ;
2° L'article 15 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La réussite du cursus de formation dispensé à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale est sanctionnée par la délivrance, par le ministre de la défense, du diplôme de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale. »


Historique des versions

Version 1

Le décret du 24 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa de l'article 8, les mots : « jusqu'à » sont remplacés par les mots : « au plus tard deux mois après » ;

2° L'article 15 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La réussite du cursus de formation dispensé à l'Académie militaire de la gendarmerie nationale est sanctionnée par la délivrance, par le ministre de la défense, du diplôme de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale. »