Décret n°2025-1030 du 31 octobre 2025

Article 2

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Article 2

I. - Les opérateurs mentionnés à l'article 1er (Désignation d'opérateurs économiques pour la coopération militaire) sont spécifiquement créés pour, chacun dans leur domaine, accompagner et prolonger l'action de l'Etat en matière de coopération internationale militaire. Les Etats partenaires sont désignés par des instruments internationaux qui organisent les modalités de coopération.
II. - Lorsqu'il ne souhaite pas les réaliser lui-même, le ministère de la défense confie aux opérateurs tout ou partie des missions prévues à l'article 3 (Rôle des opérateurs de référence dans la coopération militaire) dans l'un des cadres d'action de coopération suivants :
1° Au profit d'un Etat tiers faisant face à une situation de crise ou de conflit armé ;
2° En s'inscrivant dans le cadre d'un partenariat militaire opérationnel ;
3° En concourant à la réalisation d'une opération d'exportation d'équipements de défense précisément identifiée.
III. - Les domaines dans lesquels les opérateurs sont susceptibles d'intervenir lors d'actions de coopération sont : le terrestre, le maritime, l'aérien, le spatial et la cyberdéfense.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2025

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Rôle des opérateurs économiques dans la coopération militaire internationale

Résumé. Le décret explique comment des opérateurs économiques aident la France à coopérer militairement avec d'autres pays, en formant et soutenant leurs forces armées.

I. - Les opérateurs mentionnés à l'article 1er (Désignation d'opérateurs économiques pour la coopération militaire) sont spécifiquement créés pour, chacun dans leur domaine, accompagner et prolonger l'action de l'Etat en matière de coopération internationale militaire. Les Etats partenaires sont désignés par des instruments internationaux qui organisent les modalités de coopération.
II. - Lorsqu'il ne souhaite pas les réaliser lui-même, le ministère de la défense confie aux opérateurs tout ou partie des missions prévues à l'article 3 (Rôle des opérateurs de référence dans la coopération militaire) dans l'un des cadres d'action de coopération suivants :
1° Au profit d'un Etat tiers faisant face à une situation de crise ou de conflit armé ;
2° En s'inscrivant dans le cadre d'un partenariat militaire opérationnel ;
3° En concourant à la réalisation d'une opération d'exportation d'équipements de défense précisément identifiée.
III. - Les domaines dans lesquels les opérateurs sont susceptibles d'intervenir lors d'actions de coopération sont : le terrestre, le maritime, l'aérien, le spatial et la cyberdéfense.

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En vigueur depuis le dimanche 2 novembre 2025

Source : Légifrance