JORF n°0256 du 30 octobre 2025

Article 5

Article 5

Au 15 décembre 2025, les officiers généraux de division, de division aérienne, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant, les généraux de division, généraux de division aérienne, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant, élevés aux rang et appellation, d'une part, de général de corps d'armée, de général de corps aérien, de vice-amiral d'escadre ou d'officier général de rang correspondant et, d'autre part, de général d'armée, général d'armée aérienne, amiral ou d'officier général de rang correspondant, régis par le présent décret sont reclassés comme suit :
1° Officiers généraux relevant des articles 1er et 3 :

| Situation ancienne | Situation nouvelle | | | | | |-----------------------------------------------------------------------------|-------------------------|----------------------------------------------------|----------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------| | Grade | Groupe de départ | Grade | Echelon d'arrivée |Ancienneté d'échelon acquise
dans le nouvel échelon
de reclassement, dans la limite
de la durée de l'échelon|Indices bruts| |Officier général bénéficiant de l'échelon fonctionnel de solde hors-échelle E|HE E depuis moins d'un an|Officier général relevant de la classe fonctionnelle|1er échelon| Ancienneté conservée | 1793 | | HE E depuis un an | 2e échelon | Ancienneté conservée | 1869 | | |

2° Chef d'état-major des armées :

|Situation ancienne|Situation nouvelle| | | | |------------------|------------------|-----------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------| | Groupe de départ | Fonction |Echelon d'arrivée|Ancienneté d'échelon acquise dans le nouvel échelon de reclassement, dans la limite de la durée de l'échelon|Indices bruts| | HEG | CEMA | Echelon unique | / | 2100 |

3° Officiers généraux mentionnés au b de l'article 4 :

| Situation ancienne | Situation nouvelle | | | | | |--------------------------------------------------------------------------|------------------------|--------------------------------------------------------------------------|----------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------| | Grade | Groupe de départ | Grade | Echelon d'arrivée |Ancienneté d'échelon acquise
dans le nouvel échelon
de reclassement, dans la limite
de la durée de l'échelon|Indices bruts| |Officier général nommé dans certains emplois du haut encadrement militaire|HEF depuis moins d'un an|Officier général nommé dans certains emplois du haut encadrement militaire|1er échelon| Ancienneté conservée | 1898 | | HEF entre 1 et 2 ans | 2e échelon | Ancienneté conservée minorée d'un an | 1928 | | | | HEF depuis au moins 2 ans | 3e échelon | Ancienneté conservée minorée de deux ans | 1960 | | | |Officier général nommé dans certains emplois du haut encadrement militaire|HEG depuis moins d'un an|Officier général nommé dans certains emplois du haut encadrement militaire|4e échelon | Ancienneté conservée | 2019 | | HEG entre 1 et 2 ans | 5e échelon | Ancienneté conservée minorée d'un an | 2043 | | | | HEG depuis au moins 2 ans | 6e échelon | Ancienneté conservée minorée de deux ans | 2068 | | |

4° Officiers généraux mentionnés au c de l'article 4 :

| Situation ancienne | Situation nouvelle | | | | | |--------------------------------------------------------------------------|------------------------|--------------------------------------------------------------------------|----------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------| | Grade | Groupe de départ | Grade | Echelon d'arrivée |Ancienneté d'échelon acquise
dans le nouvel échelon
de reclassement, dans la limite
de la durée de l'échelon|Indices bruts| |Officier général nommé dans certains emplois du haut encadrement militaire|HEF depuis moins d'un an|Officier général nommé dans certains emplois du haut encadrement militaire|1er échelon| Ancienneté conservée | 1898 | | HEF entre 1 et 2 ans | 2e échelon | Ancienneté conservée minorée d'un an | 1928 | | | | HEF depuis au moins 2 ans | 3e échelon | Ancienneté conservée minorée de deux ans | 1960 | | |


Historique des versions

Version 1

Au 15 décembre 2025, les officiers généraux de division, de division aérienne, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant, les généraux de division, généraux de division aérienne, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant, élevés aux rang et appellation, d'une part, de général de corps d'armée, de général de corps aérien, de vice-amiral d'escadre ou d'officier général de rang correspondant et, d'autre part, de général d'armée, général d'armée aérienne, amiral ou d'officier général de rang correspondant, régis par le présent décret sont reclassés comme suit :

1° Officiers généraux relevant des articles 1

er

et 3 :

Situation ancienne

Situation nouvelle

Grade

Groupe de départ

Grade

Echelon d'arrivée

Ancienneté d'échelon acquise

dans le nouvel échelon

de reclassement, dans la limite

de la durée de l'échelon

Indices bruts

Officier général bénéficiant de l'échelon fonctionnel de solde hors-échelle E

HE E depuis moins d'un an

Officier général relevant de la classe fonctionnelle

1

er

échelon

Ancienneté conservée

1793

HE E depuis un an

2

e

échelon

Ancienneté conservée

1869

2° Chef d'état-major des armées :

Situation ancienne

Situation nouvelle

Groupe de départ

Fonction

Echelon d'arrivée

Ancienneté d'échelon acquise dans le nouvel échelon de reclassement, dans la limite de la durée de l'échelon

Indices bruts

HEG

CEMA

Echelon unique

/

2100

3° Officiers généraux mentionnés au b de l'article 4 :

Situation ancienne

Situation nouvelle

Grade

Groupe de départ

Grade

Echelon d'arrivée

Ancienneté d'échelon acquise

dans le nouvel échelon

de reclassement, dans la limite

de la durée de l'échelon

Indices bruts

Officier général nommé dans certains emplois du haut encadrement militaire

HEF depuis moins d'un an

Officier général nommé dans certains emplois du haut encadrement militaire

1

er

échelon

Ancienneté conservée

1898

HEF entre 1 et 2 ans

2

e

échelon

Ancienneté conservée minorée d'un an

1928

HEF depuis au moins 2 ans

3

e

échelon

Ancienneté conservée minorée de deux ans

1960

Officier général nommé dans certains emplois du haut encadrement militaire

HEG depuis moins d'un an

Officier général nommé dans certains emplois du haut encadrement militaire

4

e

échelon

Ancienneté conservée

2019

HEG entre 1 et 2 ans

5

e

échelon

Ancienneté conservée minorée d'un an

2043

HEG depuis au moins 2 ans

6

e

échelon

Ancienneté conservée minorée de deux ans

2068

4° Officiers généraux mentionnés au c de l'article 4 :

Situation ancienne

Situation nouvelle

Grade

Groupe de départ

Grade

Echelon d'arrivée

Ancienneté d'échelon acquise

dans le nouvel échelon

de reclassement, dans la limite

de la durée de l'échelon

Indices bruts

Officier général nommé dans certains emplois du haut encadrement militaire

HEF depuis moins d'un an

Officier général nommé dans certains emplois du haut encadrement militaire

1

er

échelon

Ancienneté conservée

1898

HEF entre 1 et 2 ans

2

e

échelon

Ancienneté conservée minorée d'un an

1928

HEF depuis au moins 2 ans

3

e

échelon

Ancienneté conservée minorée de deux ans

1960