Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions du ministre délégué à la francophonie
Résumé Le ministre délégué peut utiliser les services du ministre des affaires étrangères pour ses missions.
Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux, dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ou dont il dispose.
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