Décret n°2025-100 du 31 janvier 2025

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux, dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ou dont il dispose.

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En vigueur depuis le 2 février 2025

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Attributions du ministre délégué

Résumé. Le ministre délégué utilise les ressources du ministère pour travailler.

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux, dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ou dont il dispose.

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Source : Légifrance