Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions du Secrétaire d'État à la Francophonie et aux partenariats internationaux
Résumé Le secrétaire d'État utilise les services du ministère pour ses missions internationales.
Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux, dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'Europe et des affaires étrangères ou dont il dispose.
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