JORF n°0265 du 8 novembre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions et délégations du secrétaire d'État chargé de la francophonie et des partenariats internationaux

Résumé Le secrétaire d'État s'occupe de la francophonie et des partenariats internationaux et préside certains conseils.

M. Thani MOHAMED SOILIHI, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux, traite, par délégation du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, de toutes les affaires en matière de francophonie et de partenariats internationaux que le ministre de l'Europe et des affaires étrangères lui confie.
Par délégation du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux, préside tous les organismes relevant de ses attributions en matière de partenariats internationaux, notamment le Conseil national du développement et de la solidarité internationale ainsi que le conseil d'orientation stratégique de l'Agence française de développement mentionné à l'article R. 515-7 du code monétaire et financier, et participe à la préparation du conseil présidentiel du développement et du comité interministériel pour la coopération internationale et le développement.


Historique des versions

Version 1

M. Thani MOHAMED SOILIHI, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux, traite, par délégation du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, de toutes les affaires en matière de francophonie et de partenariats internationaux que le ministre de l'Europe et des affaires étrangères lui confie.

Par délégation du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux, préside tous les organismes relevant de ses attributions en matière de partenariats internationaux, notamment le Conseil national du développement et de la solidarité internationale ainsi que le conseil d'orientation stratégique de l'Agence française de développement mentionné à l'article R. 515-7 du code monétaire et financier, et participe à la préparation du conseil présidentiel du développement et du comité interministériel pour la coopération internationale et le développement.