JORF n°0265 du 8 novembre 2024

Décret n°2024-988 du 7 novembre 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-910 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs du ministre de l'intérieur à Nicolas DARAGON

Résumé Nicolas DARAGON s'occupe de la sécurité de tous les jours pour le ministre de l'intérieur.

M. Nicolas DARAGON, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité du quotidien, traite, par délégation du ministre de l'intérieur, de toutes les affaires en matière de sécurité du quotidien que le ministre de l'intérieur lui confie.
A ce titre, il traite en particulier des affaires en matière de sécurité civile, de sécurité routière, d'activités privées de sécurité et de coopération avec les polices municipales.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions du ministre délégué à la sécurité du quotidien

Résumé Le ministre délégué utilise les ressources du ministre de l'intérieur pour assurer la sécurité du quotidien.

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité du quotidien, dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur ou dont il dispose.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir au ministre délégué chargé de la sécurité du quotidien

Résumé Le ministre délégué peut signer des documents pour le ministre de l'intérieur, mais seulement pour ce qu'il est autorisé à faire.

Dans la limite des attributions qui lui sont déléguées, le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité du quotidien, reçoit délégation du ministre de l'intérieur pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Les ministres doivent faire respecter ce décret et le publier au Journal officiel.

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité du quotidien, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 novembre 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Michel Barnier

Le ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité du quotidien,

Nicolas Daragon