Les articles D. 212-13, D. 212-23, D. 212-38 et D. 212-54 sont modifiés comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « d'un référentiel d'activités qui décrit les situations de travail et les activités exercées, les métiers ou emplois visés et d'un référentiel de compétences qui identifie les compétences et les connaissances, y compris transversales, qui en découlent » sont remplacés par les mots : « de la présentation du secteur professionnel, de la description de l'emploi et de la fiche descriptive d'activités. » ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le référentiel de certification est composé de l'ensemble des unités constitutives du diplôme. Il fixe pour chaque unité les compétences professionnelles, les objectifs intermédiaires de premier rang ainsi que les épreuves certificatives de ces objectifs. » ;
3° Sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :
« Le référentiel d'activités décrit les activités professionnelles caractéristiques de l'exercice de l'emploi ciblé par le diplôme.
« Le référentiel de compétences répertorie l'ensemble des compétences et des connaissances qui découlent de l'analyse des situations de travail directement liées au référentiel d'activités.
« Le référentiel d'évaluation définit les critères, les indicateurs et les modalités d'évaluation des compétences. »